MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.positiveplanet.ngo sont :

 

CONDITION GENERALES D’UTILISATION

 

Article 1 : Présentation du Site – Mentions légales

Propriétaire

Le Site web https://positiveplanet.ngo/ est la propriété de la FONDATION POSITIVE PLANET, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 13 janvier 2012, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 750 774 374 00011, agréé « Entreprise d’Utilité Sociale et Solidaire », dont le siège social est sis 1 place Victor Hugo, 92400 Courbevoie, France.

Editeur du Site :

Fondation Positive Planet

Responsable éditorial : Service communication

1 Place Victor Hugo 92400 Courbevoie

Téléphone :01 41 25 27 38

Email : contact@positiveplanet.ngo

Site Web : https://positiveplanet.ngo/

 

Direction de publication

La responsable de la rédaction et de la publication du présent Site est Service communication

Contact 

Numéro de téléphone : 01 41 25 27 08

Adresse de courrier électronique : contact@positiveplanet.ngo

Hébergeur

SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

http://www.ovh.com

 

Développement :

Agence limite

http://agence-limite.fr/

 

Article 2 : Définitions

  • « Site »: désigne le Site web https://positiveplanet.ngo/
  • « FPP » : désigne le propriétaire du Site soit la Fondation Positive Planet, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 13 janvier 2012, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 750 774 374 00011, dont le siège social est sis 1 place Victor Hugo, 92400 Courbevoie, France.
  • « Utilisateur »: désigne toute personne physique qui utilise le Site.
  • « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU »: désigne le présent document dans son intégralité.
  • « Ensemble Positive Planet »: désigne les associations Positive Planet International (SIRET 421 020 033 00062), Positive Planet France (SIRET 491 622 668 00219) et Positive Economy Advocacy (SIRET 751 848 508 00022), ainsi que toute autre affilié ou entité ayant des liens avec la Fondation Positive Planet et définit en tant que faisant partie de Positive Planet.
  • « Données Personnelles» : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l’Utilisateur.

Article 4 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Les Conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Néanmoins, elles s’imposent à chaque utilisation du Site par l’Utilisateur qui est donc invité à les consulter régulièrement. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à une modification impromptue et sans préavis des conditions d’utilisation ou des mentions légales du Site.

Article 5. Accès aux services fournis

5.1 Information

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de FPP et de l’ensemble Positive Planet.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

FPP met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations précises et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes, des carences et d’une absence de disponibilité des informations dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

FPP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FPP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. FPP ne saurait être tenue responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

FPP met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, FPP ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de FPP.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, si le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données transmises.

5.2 Dons

Don en ligne

L’Utilisateur peut effectuer des dons au bénéfice de la Fondation en cliquant sur « Faîtes un don ». Dans un tel cas, l’Utilisateur sera redirigé sur un site partenaire HelloAsso (https://www.helloasso.com/associations/fondation-positive-planet/formulaires/2/widget) afin de remplir un formulaire de don et de procéder au versement dcs fonds.

A titre indicatif, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité légales, le don en faveur de la Fondation Positive Planet donne droit aux réductions fiscales suivantes :

  • Particulier :
  • Si le donateur est soumis à l’IR : la réduction fiscale est de 66% du montant don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
  • Si le donateur est soumis à l’IFI : la réduction fiscale est de 75% du montant du don, dans la limite de 50.000 euros par an.

Attention, quand le donateur est soumis aux 2 impôts, le don est éligible aux deux dispositifs. Le donateur devra choisir une des 2 réduction mentionnée ci-dessus (ex. la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR et inversement).

 

  • Organisme :

Si vous êtes redevable de l’Impôt sur les sociétés, la réduction est de :

  • 60% du montant du don, pour la fraction< 2 million €,
  • 40% pour la fraction>2 million€,
  • dans la limite d’un plafond alternatif de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes du mécène ou de 20.000.

 

Don par chèque

L’Utilisateur peut aussi effectuer un don moyennant l’envoi d’un chèque à l’adresse suivante :

Départment Fundraising

Fondation Positive Planet

1 Place Victor Hugo

92400 Courbevoie

 

Afin de pouvoir vous envoyer le reçu fiscal ouvrant droit à réduction fiscale, le chèque doit être accompagné du formulaire de don suivant dument complété

[Lien vers formulaire de don]

 

Mécénat d’entreprise ou autre dons

Les dons en lignes sont adaptés pour des dons en numéraire de montant inférieurs à 10.000 euros. Pour tout mécénat d’entreprise, don en nature ou don de toute autre nature, nous invitons l’Utilisateur à contacter la Fondation Positive Planet par email à l’adresse suivante en indiquant dans le titre de l’email le titre « don à la Fondation » :

contact@positiveplanet.ngo

Article 6 : Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • L’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » le Règlement général sur la protection des Données Personnelles EU n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et toute autre réglementation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présente Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter ;
  • L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation du Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité de l’utilisation dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur doit s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. A titre de rappel, des sanctions financières et pénales peuvent s’appliquer en cas de violation à la réglementation applicable aux Données Personnelles, telles que définies à l’Article 2.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Contenu du Site

Le contenu du Site fait l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de FPP pour toute reproduction, publication et copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de FPP ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Crédits Photos : libres de droit

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne morale ou physique, sans l’autorisation expresse de FPP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. FPP s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de respecter les données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, ainsi que les dispositions du règlement européen sur les protections des données.

Marques et Logos 

FPP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Les marques de FPP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FPP.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 : Données Personnelles

FPP est soucieuse de la vie privée et de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. Il s’engage à respecter la confiance qu’ils lui accordent et à traiter les Données Personnelles qu’ils peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur navigation sur son Site internet conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement général sur la protection des Données Personnelles EU n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

8.1. Le responsable de traitement

Le présent article ne vise que les cas où FPP est le responsable de traitement.

8.2. Les données collectées

Selon les cas, FPP peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, numéro et carte d’identité et/ou de passeport et/ou tout autre numéro ou document d’identification, adresse IP et sa localisation ;
  • Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone, pages personnelles des Utilisateurs sur les réseaux sociaux ;
  • Données visuelles : photos, vidéos, et autres ;
  • Données professionnelles : qualifications professionnelles, parcours et situation professionnelle, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.

Dans tous les cas, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses Données Personnelles lorsque celui-ci visite le Site. Cependant, certains services proposés par le Site ne sont accessibles qu’après remplissage d’un formulaire (contact, newsletter).  L’Utilisateur a le droit de refuser de communiquer ses Données Personnelles dans le formulaire susmentionné mais ces services lui seront alors inaccessibles.

8.3. Les moyens par lesquels sont collectés les données

FPP est susceptible de collecter vos données via :

  • Le Site (notamment lors de la souscription à la newsletter ou de la soumission d’une question via le formulaire contact) ;
  • Les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn. Les informations suggérées par le suivi de FPP sur un réseau peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. FPP invite l’Utilisateur à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles ;
  • Des échanges avec FPP, qu’il s’agisse d’un Utilisateur ou d’un tiers ;
  • D’autres entités de l’ensemble Positive Planet : dans le but de vous apporter un support technique continu 24h/24, les différentes entités de l’ensemble Positive Planet partagent entre elles certaines informations liées aux services.

8.4. Utilisation des données collectées

FPP peut traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur sur la base d’une obligation légale, du consentement de l’Utilisateur, d’une relation contractuelle avec l’Utilisateur, et/ou pour la poursuite de ses intérêts légitimes.

En fonction des pages à partir desquelles l’Utilisateur transmet à FPP ses Données Personnelles, FPP collectera et traitera les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Communiquer avec l’Utilisateur par courriel ou courrier postal dans le cadre de la fourniture de ses services ;
  • Adresser des informations relatives à FPP, des invitations à des évènements, ou la newsletter si l’Utilisateur y a souscrit ;
  • Répondre aux messages et aux demandes que l’Utilisateur adresse par l’intermédiaire du formulaire « Contact » ;
  • Répondre aux obligations légales ou administratives ;
  • Effectuer des analyses statistiques anonymes.

Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, FPP vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

8.5 Les droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des Données Personnelles.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite se désabonner des services proposés (newsletter ou autre), un lien en bas de page des emails reçus permet le retrait du consentement concernant l’utilisation d’un ou des services.

Par ailleurs, pour toute question concernant les droits de l’Utilisateur ou pour les exercer, l’Utilisateur peut contacter le DPO :

  • Par courriel à l’adresse suivante : dpo@positiveplanet.ngo ;
  • Par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données

Fondation Positive Planet

1, Place Victor Hugo

92400 Courbevoie

 

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives particulières pour le traitement de ses données après son décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

 

Contact de la CNIL :

3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334

Paris Cedex 07

Téléphone : +33.1.53.73.22.22

Site internet : https://www.cnil.fr/professionnel

8.5. Le transfert des Données Personnelles

FPP peut être amenée à transmettre les données de l’Utilisateur à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc.).

Aucun transfert des Données Personnelles à des tiers non autorisés ne pourra être effectué sans le consentement de l’Utilisateur.

8.6 Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les Données Personnelles collectées pour l’inscription à la newsletter de l’IEP seront conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur à la recevoir.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande adressée à FPP via le formulaire de contact seront conservées le temps nécessaire au traitement de cette demande.

8.8 Cookies

Un cookie est un fichier envoyé par le Site au navigateur de FPP et stocké sur l’appareil qui a permis à l’Utilisateur d’accéder à internet (ordinateur ou smartphone par exemple).

Les cookies que FPP utilise ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l’utilisation que l’Utilisateur fait du Site.

  • Les différents types de cookies

Les cookies utilisés sur ce Site servent à sécuriser et faciliter la navigation de l’Utilisateur. Ils permettent également à FPP d’analyser la fréquentation du Site, d’améliorer les services qu’il propose et d’en renforcer la sécurité.

  • Acceptation ou refus des cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, un message l’informe de l’utilisation de cookies. Il indique également qu’en poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies.

Il est possible pour l’Utilisateur de revenir sur sa décision d’acceptation des cookies et il a la possibilité de les gérer dans les paramètres de son navigateur.

Toutefois et pour des raisons de sécurité, le refus de l’Utilisateur d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

  • Durée de vie des cookies

L’ensemble de ces cookies, hors cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, a une durée de validité inférieure à treize mois.

8.9. Sécurité et Responsabilité

FPP prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

De son côté, l’Utilisateur est tenu de respecter la Réglementation susmentionnée en matière de Données Personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des Données Personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le cas échéant, l’Utilisateur sera le seul responsable.

Article 9 : Liens hypertextes

Liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. FPP ne saurait être tenue responsable du contenu des ressources auxquelles les liens hypertextes renvoient.

FPP n’exerce aucun contrôle sur le contenu de Sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, FPP décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données Personnelles de l’Utilisateur.

La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet n’emporte pas approbation par FPP des opinions exprimées.

En matière de don, FPP redirige l’Utilisateur vers le site helloasso.com (HelloAsso) qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à FPP.

Une contribution au fonctionnement de helloasso.com, modifiable et facultative, est proposée à l’Utilisateur avant la validation de son paiement.

FPP ne garantit pas que l’accès au site helloasso.com et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que le site helloasso.com sera sans virus, que l’information présente sur le site helloasso.com sera précise, complète et fiable.

FPP ne saurait être tenue responsable de tout dommage et ses conséquences éventuelles, direct ou indirect, causé à l’Utilisateur par l’utilisation des services du site helloasso.com et décline toute responsabilité concernant le site helloasso.com, son contenu et ses services.

L’Utilisateur est seul responsable de ses déclarations sur helloasso.com.

Liens vers le Site

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de FPP.

FPP ne saurait être tenue responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 10 : Réseaux sociaux

FPP peut être amenée à créer sur son Site des liens vers des réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook ou Instagram.

FPP ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié, posté ou affiché sur de tels Site, ni des commentaires du public.

L’affichage sur le Site de FPP des contenus ainsi publiés, postés ou affichés sur les réseaux sociaux ne sauraient constituer une approbation par FPP des opinions ainsi exprimées.

Article 11 : Information et autorisation de reproduction de contenu

Pour toute information relative à un contenu paru sur le Site et pour toute demande d’autorisation de reproduction de contenu (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, au Responsable éditorial, indiqué à l’article 1 des présentes CGU.

Article 12 : Responsabilité et force majeure.

Tout usage des Services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de FPP.

La responsabilité de FPP ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 13 : Juridictions et droit applicable

Les présentes CGU du Site  sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Fondation Positive Planet. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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